CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1
Les présentes conditions modifiables à tout moment sans préavis régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site www.elytel.fr et implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Elytel SARL.

ARTICLE 2
Tous les produits proposés à la vente sont neufs et les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués dans la confirmation de commande. Elytel se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes de produits sont payables à la commande en euros.

ARTICLE 3
Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une et/ou l’autre des trois modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée :

– par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte Bleue, Visa, MasterCard).

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée PayBox et Hipay, qui intègrent un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi Le Figaro ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayBox et Hipay et les transactions avec Le Figaro se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

– par chèque libellé à Elytel et à adresser : Elytel, BP 7, 78490 Montfort l’Amaury

ARTICLE 4
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur « Je commande » à l'issue de sa commande. Un accusé de réception lui est adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction et fait office de facture.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

Elytel se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel Elytel serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

Sauf dispositions contraires mentionnées dans l’offre, les produits commandés sont livrés à l'adresse mentionnée par le client au cours du processus de commande sous réserve que le lieu de livraison soit situé dans un pays de l’Union Européenne, dans un délai maximum de huit jours, et ce à compter de la réception du règlement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client est informé par courrier électronique. Dans ce cas, ce dernier disposera de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé, dans les 30 jours suivants sa demande.

ARTICLE 5
Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour retourner à ses frais en colissimo suivi et demander le remboursement de sa commande sous réserve que le produit n’est pas subi de détérioration par le client.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés de la facture à l’adresse suivante : Elytel, BP 7, 78490 Montfort l’Amaury.

Les articles endommagés, descellés, salis ou incomplets ne seront pas repris et ne pourront donc pas être remboursés.

ARTICLE 6
Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Elytel ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Elytel ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques. La responsabilité d’Elytel est limitée à la seule valeur des produits commandés à l'exclusion de toute autre indemnisation.

ARTICLE 7
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. 

© Elytel, avril 2020